mineurs étrangers devant la mission de réflexion sur la mise à l’abri et l’évaluation des mineurs non accompagnés Qu’on les nomme mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés, le changement de terminologie ne modifie pas la réalité de la situation de ces jeunes qui se retrouvent, après un parcours d’exil, privés temporairement ou définitivement de la protection de
de jeunes étrangers isolés, mineurs et jeunes majeurs. Ils seraient environ 8000 à ce jour. Ce phénomène, dont l’ampleur se confirme depuis une quinzaine d'années, apparait durable. Si le ministère de la justice a été investi par le Premier ministre de la coordination des travaux qu’il a initiés en faveur de ces jeunes, ce sujet est par nature interministériel. Les mineurs Avant la mise en place de la cellule, les flux des arrivées de ces jeunes se concentraient sur à l’enfance sans intervention d’une décision de justice, et sans que leur minorité ou leur majorité ait été établie de manière certaine. Or, en l’absence de titulaires de l’exercice de l’autorité parentale sur le territoire pouvant consentir à un accueil du mineur par les La question de la prise en charge des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français, dits mineurs non accompagnés (MNA), se pose avec acuité depuis le début des années 2010. L'ONPE a recueilli sur le terrain ces deux dernières années des témoignages et analyses 21/05/2020 plusieurs milliers de jeunes étrangers isolés, mineurs et jeunes majeurs. Ils seraient environ 8000 à ce jour. Ce phénomène, dont l’ampleur se confirme depuis une quinzaine d'années, apparait durable. Si le ministère de la justice a été investi par le Premier ministre de la coordination des travaux qu’il a initiés en faveur de ces jeunes, ce sujet est par nature interministériel Des dizaines de mineurs étrangers sont abrités depuis des mois dans un squat insalubre. Lundi, la justice a ordonné en urgence au département et au préfet des Bouches-du-Rhône, qui se
Il est bien souvent complexe de s'y retrouver dans les problématiques de situation juridique des jeunes étrangers résidant en France. La délivrance d'un titre de séjour, l'obtention de la nationalité française, savoir repérer les institutions compétentes et trouver des structures d'accompagnement adaptées sont des points essentiels abordés dans cette formation.
Le ministère de la Justice a ainsi demandé à la PJJ, qui se charge d'ordinaire de délinquants ou de victimes de violence, de ne plus s'occuper de ces jeunes, affirme Jean-Pierre Rosenczveig
Le Défenseur des droits constate des difficultés dans l'accès aux droits et à la justice des jeunes mineurs isolés étrangers, entrainant des difficultés dans l’accès à une prise en charge au titre de la protection de l’enfance.
Communiqué de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice. Dans un arrêté du 24 juillet, Jean Arthuis, président du conseil général de la Mayenne, a décidé de mettre fin à tout nouvel accueil de mineurs isolés étrangers par le service de l’aide sociale à l’enfance de son département. Tant la Cour de justice de l’Union européenne en 2012 que le Conseil d’Etat en 2019 ont retoqué ces tentatives qui Les conseils départementaux font face à une explosion du nombre de jeunes étrangers qui viennent demander leur prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance. On le comprend, le code de l’action sociale prévoit qu’un jeune mineur doit indépendamment 28Une cellule nationale, placée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est chargée du suivi des flux de jeunes étrangers isolés et du recueil des éléments relatifs aux placements effectués. Elle mettra à disposition des parquets et des conseils généraux toute information actualisée. 4 – Suivi et évaluation du dispositif. 29Le dispositif fera l’objet d’une